En tant que chef d’entreprise, vous pouvez utiliser un moyen simple d’optimisation de la rémunération, avec une fiscalité avantageuse : Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé.
Le CESU préfinancé, c’est quoi ?
Concrètement, le CESU préfinancé est un titre de paiement à montant défini (comme le ticket restaurant) pris en charge totalement ou partiellement par le financeur puis distribué à ses bénéficiaires, qui peuvent ensuite les utiliser pour rémunérer des prestataires de services à la personne.
En effet, le CESU préfinancé est un dispositif permettant à un employeur/comité d’entreprise ou financeur de prestations sociales (ex. : conseils départementaux, caisses de retraites, etc.) de distribuer respectivement à ses salariés (on parle de CESU ressources humaines) ou ses bénéficiaires (on parle de CESU social) des chèques CESU préfinancés pour les aider à financer des prestations d’aide à la personne.
A noter :
L’aide financière que représente le CESU peut être octroyée aux salariés, mais également aux chefs d’entreprises et aux mandataires sociaux.
Au sein des entreprises qui ne comptent aucun salarié, le dirigeant peut s’allouer cette aide qu’il soit TNS (Gérant majoritaire, entrepreneur individuel) ou assimilé salarié (président de SAS, gérant minoritaire ou égalitaire).
Si l’entreprise compte des salariés, les dirigeants peuvent n’en bénéficier que si l’ensemble des salariés en bénéficie dans les mêmes conditions.
Quels avantages du CESU préfinancé pour l’employeur (CESU ressources humaines) ?
Le CESU préfinancé ouvre droit à des avantages fiscaux et sociaux.
L’entreprise bénéficie d’un crédit d’impôt de 25% sur les aides versées.
Ce crédit d’impôt est d’un montant maximum de 500000 Euros par an.
Il prend en compte les dépenses engagées par l’entreprise pour financer :
– sur le lieu de travail, des services à la personne à ses salariés ;
– la participation financière au montant des CESU préfinancés attribués aux salariés, aux chefs d’entreprise, gérants et mandataires sociaux de l’entreprise.
La part du CESU financée par l’entreprise n’est pas soumise aux cotisations sociales, dans la limite d’un plafond annuel de 2421 euros par an et par salarié à compter du 1er janvier 2024 (arrêté du 29 décembre 2023) et la dépense est déductible de l’impôt sur les sociétés, ce qui réduit le poids fiscal de l’entreprise.
Lien utile : Revalorisation du plafond du CESU préfinancé
| Si le CESU est préfinancé à 100% par l’entreprise | ||
| Pour 1 bénéficiaire | Part de l’entreprise | Part du Bénéficiaire (TNS, assimilé salarié, salarié) |
| Achat CESU | 2421 | 0 |
| Cotisations sociales (exonéré jusqu’à 2421 Euros par an et par salarié) | 0 | 0 |
| Crédit d’impôt sur la société (25%) | – 605,25 | N/A |
| Déduction de l’impôt sur la société (33%) | – 798,93 | N/A |
| Déduction de l’impôt sur le revenu (50%) | N/A | 0 |
| Coût réel | 1016.82 | 0 |
| Pouvoir d’achat du bénéficiaire | 2421 | |
Cette aide n’étant pas soumise à l’impôt sur le revenu pour le salarié, elle lui offre donc du pouvoir d’achat supplémentaire (dans la limite du montant total de 2421 € d’aide au titre des services à la personne par an et par bénéficiaire).
Quels avantages du CESU préfinancé pour le bénéficiaire si l’employeur ne finance pas le CESU à 100% ?
La participation financière du bénéficiaire est déductible de l’impôt sur le revenu pour 50% du montant investi.
| Si le CESU est préfinancé à 50% par l’entreprise | ||
| Pour 1 bénéficiaire | Part de l’entreprise | Part du Bénéficiaire (TNS, assimilé salarié, salarié) |
| Achat CESU | 500 | 500 |
| Cotisations sociales (exonéré jusqu’à 2421 Euros par an et par salarié) | 0 | 0 |
| Crédit d’impôt sur la société (25%) | – 125 | N/A |
| Déduction de l’impôt sur la société (33%) | – 165 | N/A |
| Déduction de l’impôt sur le revenu (50%) | N/A | 225 |
| Coût réel | 210 | 225 |
| Pouvoir d’achat du bénéficiaire | 1000 | |
Quels services peut-on payer avec le CESU préfinancé ?
Le CESU préfinancé permet au bénéficiaire de régler les prestations quel que soit le mode de réalisation du service à la personne qu’il aura choisi : organisme de services à la personne ou emploi direct d’un salarié à son domicile.
Il est important de noter que les services à la personne dont il est question doivent être effectués au domicile de l’utilisateur des CESU ou dans le prolongement d’une activité de services à domicile pour les activités en dehors du domicile.
Exemples d’activités effectuées au domicile :
– Entretien de la maison et travaux ménagers
– Petits travaux de jardinage
– Prestations de petit bricolage
– Garde d’enfant à domicile, y compris baby-sitting
– Soutien scolaire à domicile
– Assistance informatique et Internet à domicile
– Assistance administrative à domicile
Exemples d’activités effectuées en dehors du domicile (dans le prolongement d’une activité de services à domicile) :
– Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé à faire les courses
– Livraison de repas ou courses à domicile
– Collecte et livraison à domicile de linge repassé
– Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes.
La liste complète et actualisée de toutes les activités éligibles au CESU est consultable dans la Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Lien utile : Annuaire des organismes de services à la personne.
Où obtenir les CESU préfinancés ?
Seuls 6 émetteurs sont habilités par l’Agence Nationale des Services à la Personne à fabriquer et émettre des CESU. Le nom de l’émetteur de vos CESU figure en haut à gauche de vos chèques.
Lien utile : Emetteurs de CESU préfinancés
Conclusion
Il faut tailler la haie du jardin, repasser une montagne de linge ou faire les devoirs des enfants ? Convertissez un peu de trésorerie en CESU préfinancé, économisez votre énergie pour d’autres sujets et créez de l’emploi dans le secteur de l’aide à la personne. Tout le monde en sort gagnant.