Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

(version au 1 mars 2023)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après dénommées « CGVU ») s’appliquent à l’utilisation du Site, accessible à l’adresse EASYLIKS.COM ainsi qu’à l’ensemble des Services qui y sont proposés par la Société.

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation sans réserves et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGVU.

Art. 1 : Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes CGVU du Site la signification suivante :

Abonnement : Engagement contractuel qui lie un Utilisateur et la Société, en fonction du profil choisi par l’Utilisateur et des Services souhaités. (exemple : Abonnement Bizbox).

Annonce : Ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins et, le cas échéant, liens vers un site tiers), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue de proposer ou de rechercher un service ou un emploi et diffusé sur le Site.

Annonceur : Toute personne physique ou morale, possédant un Compte Utilisateur, et ayant déposé et mis en ligne une Annonce.

Besoin : Activité spécifique qui a vocation à être sous-traitée à une autre entreprise. Cette activité peut également être pourvue par le recrutement d’un candidat par une entreprise.

Bizbox : Espace d'Annonces publicitaires pour assurer la diffusion de produits ou de services.

Candidat : Toute personne physique, Freelance ou Manager ESN possédant un Compte Utilisateur et qui propose ses compétences, ou pour l’ESN celles de ses consultants, au travers du Site en vue d’un recrutement par une entreprise.

Compte Utilisateur : Désigne l'espace gratuit, accessible depuis le Site, que tout Utilisateur doit se créer ou qu’un Gestionnaire créé pour un tiers afin d’utiliser les Services, et à partir duquel il peut notamment, en tant qu’Annonceur, diffuser, gérer, visualiser ses Annonces et souscrire à une ou des option(s) payante(s).

Consultant : Salarié d’une Entreprise de Services du Numérique (ESN).

Contenu : Désigne tous propos, messages ou informations de quelque nature que ce soit (texte, image, vidéo, photographie, commentaire, marque, dénomination sociale, CV…), mis en ligne par un Utilisateur.

Disponibilité : Désigne le statut d’un Candidat ouvert à la mise en relation avec un Recruteur. Lorsqu’il est activé, ce statut optimise la mise en relation.

Easymatch : Algorithme qui permet de remonter une correspondance entre un Candidat et une offre d’emploi.

Entreprise : Toute personne physique ou morale disposant d’un numéro SIRET et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés.

ESN : Entreprise de Services du Numérique. Elle peut se positionner en tant que Recruteur ou proposer des Candidats sur le Site.

Freelance : Toute personne physique ou morale qui a enregistré une activité commerciale et est inscrite auprès du registre du commerce correspondant, soit exerçant en tant qu’indépendant dans des conditions légales depuis la France ou l’étranger et qui propose ses services à travers le Site.

Gestionnaire : Rôle défini pour un compte Recruteur ou ESN. Ce rôle octroie des droits étendus pour créer, modifier ou supprimer un Compte Utilisateur associé au même groupe d'Utilisateurs que le Gestionnaire. Ce rôle permet le paiement des Services et il permet aussi de gérer le job catalogue des autres Utilisateurs du groupe.

Identifiant : Il permet de se connecter au Site. Il correspond à une adresse e-mail.

Job catalogue : Portefeuille de gestion des offres d’emplois créés par un recruteur.

Manager ESN : Point de contact commercial pour une ESN.

Partenaire : Désigne une entreprise ayant une relation privilégiée avec une autre entreprise.

Ping : Unité de crédit à consommer par le Recruteur lorsqu’il entre en contact avec un Candidat ou pour obtenir ses coordonnées.

Recruteur : Fonction qui permet à un Utilisateur de proposer des offres d’emploi aux Candidats. Cette fonction est disponible pour le type de compte Recruteur ainsi que pour le type de compte ESN.

Services : Toutes prestations de services fournies par la Société sur le Site et notamment le service de mise en relation.

Site : Le site internet exploité par EASYLIKS SAS accessible à l’adresse EASYLIKS.COM.

Société : La société EASYLIKS, société par actions simplifiée au capital de 1000 €, domiciliée au 38 rue de la Fraise 24380 Eglise-Neuve-de-Vergt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Périgueux sous le n°880 490 370, représentée par son président Frédéric Gros.

Team cockpit : Espace dédiée aux ESN. Il permet d’établir la liste des Consultants, leurs compétences et leurs disponibilités et aussi de visualiser la correspondance entre un Consultant et une offre de mission.

Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant le Site à des fins strictement professionnelles, possédant un Compte Utilisateur.

Visiteur : Toute personne physique qui navigue sur le Site.

Art. 2 : Objet - Acceptation

Les présentes CGVU déterminent les conditions et les modalités d’utilisation et de vente du Site, et définissent les droits et obligations des Utilisateurs mis en relation sur le Site.

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation sans réserves et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGVU.

Ces conditions représentent un accord contraignant entre vous et la Société. Vous acceptez ces conditions chaque fois que vous accédez au Site ou en utilisez les Services. N’utilisez pas le Site ou les Services si vous n’acceptez pas les CGVU présentées ici.

En cas de manquement grave ou répété constaté, la Société se réserve le droit de suspendre ou supprimer les accès des Utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes CGVU, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement.

L’Utilisateur s’engage à accéder et utiliser le Site et les Services conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGVU.

À cet égard, l’Utilisateur reconnaît qu’aux fins exclusives de vérification du respect le concernant des présentes CGVU et des lois applicables, la Société peut prendre connaissance de tout contenu publié ou échangé sur le Site. De même, il reconnaît que la Société peut intervenir pour modérer les contenus publiés, s’il ne respecte pas les lois et règlements en vigueur ainsi que les obligations des Utilisateurs décrits dans les présentes CGVU.

L’Utilisateur s’engage à réaliser toutes les déclarations et formalités nécessaires à son activité, ainsi qu’à satisfaire à toutes ses obligations légales, sociales, administratives et fiscales et à toutes les obligations spécifiques qui lui incombent le cas échéant en application du droit français et/ou de la législation étrangère dont il dépend, dans le cadre de son activité et de l’utilisation des Services.

En cas de demande, l’Utilisateur s’engage à fournir sans délai à la Société tout justificatif prouvant qu’il remplit les conditions énoncées dans le présent article.

L’Utilisateur est seul responsable du bon accomplissement des formalités précitées qui lui incombent. La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée à ce titre.

Les Utilisateurs s’engagent à faire une utilisation loyale du Site, notamment à ne pas contourner le Site et ses Services.

De même, tout Utilisateur s’interdit de procéder à toute extraction du contenu du Site pour une activité similaire ou concurrente.

L’entreprise qui propose des Besoins sur le Site, s’engage à proposer des Besoins sérieux et suffisamment détaillés.

À ce titre, l’Utilisateur de l’entreprise qui émet un Besoin, s’engage à apporter toute précision nécessaire.

L’Utilisateur s’engage à une stricte confidentialité concernant les échanges avec d’autres Utilisateurs et les informations qui lui auraient été transmises ou dont il aurait connaissance à l’occasion d’une mise en contact via le Site. Les présentes CGVU sont pleinement opposables aux Utilisateurs.

Art. 3 : Accès au Site et aux Services

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs.

En l’absence de Compte Utilisateur, les Visiteurs peuvent consulter toutes les Annonces diffusées dans la page Bizbox, et consulter les offres d'emplois. Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit créer un compte en s’inscrivant gratuitement sur le Site et être domicilié dans l'un des pays suivants : Allemagne, Andorre, Belgique, France, Hongrie, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne,  Roumanie, Royaume-Uni, Suède, et Suisse.

L’Utilisateur doit disposer d’un accès à internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge.

L’Utilisateur reconnait que la fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir.

L’Utilisateur reconnait qu’il lui appartient de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou tentative d’intrusion dont il pourrait être victime.

L’Utilisateur reconnait que tout équipement connecté au Site est et reste sous son entière responsabilité. La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait survenir du fait de leur connexion au Site.

La Société se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs Service(s) pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation en suite de cette interruption ou suspension.

La Société se réserve le droit d’apporter au Site et aux Services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site et de ses Services.

Art. 4 : Inscription au Site

Lors de son inscription, l’Utilisateur fournit son adresse e-mail et choisit pour son seul usage personnel un code d’accès personnel et confidentiel, lui permettant de se connecter à son Compte Utilisateur. L’Utilisateur recevra une confirmation de la création de son Compte Utilisateur sous la forme d’un courriel adressé sur sa boîte e-mail.

Si le Compte Utilisateur est créé par un Gestionnaire, l’Utilisateur en est informé par un courriel adressé sur sa boîte e-mail. Un mot de passe automatique a utilisé lors de la connexion à son Compte Utilisateur est communiqué dans l’e-mail, et l’Utilisateur peut le modifier une fois connecté. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage de son Compte Utilisateur sans pouvoir opposer à la Société un quelconque usage frauduleux par un tiers. L’Utilisateur veille à la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Lors de l’ouverture du Compte Utilisateur, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, actualisées et complètes dans son profil, notamment son nom, son prénom et son adresse e-mail. Toute saisie d’informations fausses, inexactes, non-actualisées ou incomplètes ou d’un nom d’utilisateur contenant des termes inappropriés, irrespectueux, diffamants, obscènes ou indécents, pourra donner lieu à la suspension et la fermeture du Compte Utilisateur.

Art. 5 : Dépôt d'annonce Bizbox

L'Annonceur déclare accepter que toute Annonce publiée soit diffusée sur le Site. L'Annonceur déclare que toutes les informations qu'il publie dans une Annonce et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Annonceur.

L'Annonceur accepte que la responsabilité de la Société ne puisse pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait survenir du fait du contenu d'une annonce que l'Annonceur aura publié. L'Annonceur garantit que l'Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité, ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.

L'Annonceur s'engage à ne proposer dans les Annonces que des produits ou services disponibles dont il dispose. En cas d'indisponibilité du produit ou service, à procéder au retrait de l'Annonce dans les plus brefs délais.

Art. 6 : Services du Site

Le Site permet de faire du recrutement de consultants SAP et d'étendre la notoriété de votre entreprise en utilisant l'espace publicitaire Bizbox.

Les profils disponibles à l'inscription sont : Candidat, Recruteur, ESN et Bizbox.

Les services proposés selon les profils sont les suivants.

Pour les Candidats :

• Découvrir les emplois correspondant à votre profil grâce à Easymatch;
• Créer des CV facilement et rapidement;
• Développer votre réseau;
• Publier votre savoir-faire dans l'espace Bizbox (service payant);

Pour les Entreprises de Services du Numérique (ESN) :

• Gérer les offres d'emplois que vous publiez. Aucune limite de publication;
• Développer votre réseau;
• Découvrir les candidats correspondant à vos offres d'emplois grâce à Easymatch;
• Diffuser vos informations au sein de la communauté dans l'espace Bizbox;
• Gérer les intercontrats;

Pour les Recruteurs (Sociétés de placement et de recrutement ou client final) :

• Gérer les offres d'emplois que vous publiez. Aucune limite de publication;
• Développer votre réseau;
• Découvrir les candidats correspondant à vos offres d'emplois grâce à Easymatch;
• Diffuser vos informations au sein de la communauté dans l'espace Bizbox;

Pour tous les Utilisateurs Bizbox :

• Une mise à disposition d'un espace publicitaire afin de faire connaitre les réalisations et services de l'entreprise;

Art. 7 : Fonctionnement du Site

Les services diffèrent en fonction du profil choisi lors de l'inscription.

a. Job catalogue (Recruteur/ESN)

L'onglet « Job catalogue » est la plateforme qui met en relation les Recruteurs avec les Candidats. Le Recruteur peut créer un nombre illimité d'offres d'emploi. La durée de publication de vos offres est fixée à 30 jours, afin d’éviter de proposer des annonces obsolètes. Après 30 jours, la publication est désactivée. A vous de publier l'offre à nouveau pour 30 jours.

Quand vous partagez une offre avec un collègue, vous gardez la responsabilité de l'offre mais le collègue voit l'offre en question dans son job catalogue et peut prendre contact avec les Candidats.

Quand vous transférez une offre à un collègue, vous n'êtes plus responsable de cette offre. Elle disparait de votre job catalogue. Elle est alors passée dans le job catalogue de votre collègue.

Easymatch est l’algorithme qui trouve automatiquement le nombre de Candidats qui correspondent à votre offre. Le Recruteur a accès aux coordonnées renseignées par le Candidat dans son profil (e-mail, téléphone, CV). Le Candidat a la possibilité d’activer l’option « Invisible pour le recruteur ». Cette option signifie que le Candidat apparaît sur une offre d’emploi uniquement s’il postule spontanément.

Si une offre d'emploi affiche un consultant employé par une ESN, alors les coordonnées de contact sont celles du Manager ESN.

Quand le Recruteur envoie l'offre à un Candidat (bouton "Envoyer l'offre"), le Site communique les coordonnées du Recruteur par e-mail automatique au Candidat ou au Manager ESN.

Si le Recruteur active l'option "j'accepte de recevoir des alertes par e-mail" dans son profil, toute nouvelle correspondance entre une offre d'emploi et un Candidat déclenche l'envoi automatique d'un e-mail d'information au Recruteur.

b. Partage (Recruteur/ESN)

L'onglet "Partage" permet de grouper les Recruteurs par équipe. Les Recruteurs appartenant à la même équipe peuvent se partager le suivi des offres d'emplois (utile par exemple en cas d'indisponibilité d'un collaborateur). Seuls les Gestionnaires ont la possibilité de créer des équipes de partage.

Le Team Owner d'une équipe est le Gestionnaire chargé de la maintenance de cette équipe.

Chaque création/modification/suppression d'une équipe ou d'un collaborateur dans l'équipe entraine l'envoi automatique d'un e-mail au collaborateur.

c. Liste des recruteurs (Recruteur/ESN)

L'onglet "Liste des recruteurs" permet aux Gestionnaires de la société de créer gratuitement des Comptes Utilisateurs pour les collaborateurs chargés de publier des offres d'emploi dans le Job catalogue.

Le Gestionnaire peut modifier les droits ou supprimer des Comptes Utilisateurs depuis la liste des Recruteurs.

Les Recruteurs ainsi créés sont visibles depuis l'onglet "Partage" qui permet de mutualiser la gestion des offres d'emplois.

Chaque création/modification/suppression de Compte Utilisateur entraine l'envoi automatique d'un e-mail au collaborateur.

d. Bizbox Ads (Candidat/Recruteur/ESN/Bizbox)

L'onglet "Bizbox Ads" permet de créer, modifier, publier, stopper la parution, supprimer une Annonce dans la Bizbox. Trois durées de publication sont disponibles.

Vous pouvez améliorer la visibilité de l'annonce avec deux options.

Option 1: votre annonce est mise en avant dans le carrousel qui défile en haut de la page Bizbox, ainsi que sur la page d'accueil du site.

Option 2 : la remontée hebdomadaire permet de placer votre Annonce tous les 7 jours en haut de la liste sur la page de présentation de la Bizbox.

Quand un Utilisateur n'a pas les autorisations pour publier son Annonce Bizbox, le Site envoie une demande de publication au Gestionnaire de la société à laquelle l'Utilisateur appartient. Ainsi le Gestionnaire peut accepter ou rejeter la demande.

e. Team Cockpit (ESN)

L'onglet "Team Cockpit" permet d'établir la liste des Consultants d'une ESN en décrivant leurs domaines de compétences.

Easymatch est la fonction qui trouve automatiquement le nombre de missions qui correspondent aux Consultants.

Afin de limiter les inter-contrats, vous gérez la disponibilité de vos ressources. L'option "Masquer" permet de voir les annonces sans être vu par le Recruteur. Le fait de postuler à une offre de mission désactive le mode "Masqué" pour l'offre en question. Le Recruteur est alors informé de votre intérêt pour son offre.

f. Commandes (Candidat/Recruteur/ESN/Bizbox)

L'onglet "Commandes" permet de suivre l'historique de vos achats sur le Site. Le bon de commande et la facture associée sont disponibles au téléchargement.

Le Site envoie automatiquement un e-mail à l'Utilisateur qui a fait l'achat pour qu'il garde un historique de son action.

g. Profil (Candidat/Recruteur/ESN/Bizbox)

L'onglet "Profil" permet de remplir le formulaire d'identification de l'Utilisateur.

Pour les Comptes Utilisateurs de type Recruteur ou ESN créés lors de l'inscription sur le Site, le rôle "Gestionnaire" est attribué par défaut. Seul un profil complet permet d'utiliser les services du Compte Utilisateur.

h. Autres actions (Candidat/Recruteur/ESN/Bizbox)

L'onglet "Autres actions" permet de gérer l'Identifiant de l'Utilisateur, le mot de passe, et la suppression de compte (Compte Utilisateur ou compte société).

Toutes actions de gestion génère un e-mail à destination des personnes concernées, qui sont l'Utilisateur qui mène l'action et, le cas échéant, les Gestionnaires de la société de l'Utilisateur.

i. Offres d'emploi (Candidat)

L'onglet "Offres d'emploi" permet la mise en relation du Candidat avec les offres d'emploi publiées sur le Site.

Easymatch trouve automatiquement le nombre d'offres d'emploi qui correspondent au candidat.

Le Candidat peut décider de voir toutes les offres en cliquant sur le lien "Voir toutes les offres" et effectuer lui-même sa recherche en utilisant des filtres.

Quand le Candidat postule à une offre d'emploi, le Site envoie un e-mail automatique au Recruteur propriétaire de l'offre d'emploi. Les coordonnées du Candidat sont ainsi transmises au Recruteur. Lors de cette action, le Site transmet aussi un e-mail au Candidat, pour lui permettre de conserver un historique.

j. CV maker (Candidat)

L'onglet "CV maker" est un service de création de curriculum vitae. Le Site propose trois mise en forme de CV au choix.

k. Formulaire de contact

Le formulaire de contact est disponible pour communiquer toutes remarques ou réclamations, et aussi pour signaler les abus, afin que la Société puisse analyser la demande et la traiter dans les meilleurs délais.

Art. 8 : Prix des services

Les Services proposés par le Site sont gratuits excepté la publication d’Annonces dans la Bizbox.

Voir les tarifs de publication sur la page Bizbox.

Les tarifs en vigueur sont exprimés hors taxes, EASYLIKS SAS se réservant le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux. Les prix indiqués s'entendent en euros.

Art. 9 : Système de paiement

Le paiement des Services peut être effectué par les moyens suivants :

• Paiement par carte bancaire
• Prélèvement par mandat SEPA Direct Debit
• Paiement par Paypal

Les Services sont activés immédiatement lors du paiement, quelque soit le mode de paiement choisi. Le mandat de prélèvement SEPA étant un paiement différé, les clients acceptent que la Société interrompe la fourniture du Service en cas d'échec du règlement par la banque du client.

Pour les paiements par carte bancaire ou prélèvement par mandat SEPA Direct Debit, la Société a souscrit aux services de la société STRIPE. Les entreprises reconnaissent accepter les conditions générales d’utilisation de L’API Stripe à l'adresse suivante : https://stripe.com/fr/terms.

La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée. La solution Stripe ou Paypal garantit la sécurité de vos transactions en ligne via SSL.

Pour les règlements internationaux, la commission appliquée par les organismes bancaires est à la charge du client.

Les factures sont disponibles en téléchargement dans l'onglet "Commandes" du compte de l'Utilisateur.

Art. 10 : Preuve de la transaction

Le règlement interviendra dans les conditions applicables au système de paiement à distance choisi par le client.

Le client est engagé par sa commande dès qu'il clique sur le bouton "Payer" dans les pages de ventes du Site. Les données de commandes enregistrées sur le serveur de Easyliks constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Easyliks et ses clients.

Les données de paiement enregistrées par le système de Stripe Payments ou Paypal constituent la preuve des transactions financières réalisées.

Stripe et Paypal ne transmettent pas les informations relatives au paiement à EASYLIKS SAS sauf, si nécessaire, en cas de réclamation dûment exprimée portant sur une transaction particulière.

La transmission des informations entre le client et Stripe est sécurisée, en fonction des logiciels intégrés dans le matériel du client, par les protocoles existant sur Internet, au maximum autorisé par la législation française en vigueur.

Toute réclamation relative aux Services, à son accès ou à son règlement sera à adresser selon le cas à EASYLIKS SAS ou au tiers chargé du système de paiement.

Art. 11 : Rétractation

Les Services sont activés instantanément par une prestation immatérielle. Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, les parties conviennent donc que la souscription et l'accès à un service ne pourra donner lieu à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation et par conséquent à un quelconque remboursement.

Art. 12 : Entrée en vigueur et durée de l’abonnement

Pour les Annonces Bizbox, l'Abonnement démarre à la souscription du Service (date de la commande).

La durée de l’Abonnement est choisie par l’Utilisateur parmi les 3 propositions de la grille tarifaire (parution pour 1 mois, 3 mois ou 12 mois).

Art. 13 : Responsabilité

a. Responsabilité des Utilisateurs

L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes et/ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, et en assume seul les conséquences.

L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des contenus qu’il choisit de mettre en ligne sur le Site, la Société ne contrôlant pas le contenu avant la mise en ligne.

L’Utilisateur s’interdit expressément de publier tout contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe, contraire à la morale et aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image de la Société et plus généralement dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les règlements, notamment d’ordre pénal.

b. Responsabilité de la Société

La Société met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site et des Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Néanmoins, compte tenu des limites liées à l’internet, la Société ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du Site et des Services soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur, d’opérations de maintenance destinées à améliorer le Site et les Services. En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption des Services, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.

La Société met en relation des Utilisateurs qui envisagent une collaboration (recrutement pour les Candidats, relation de sous-traitance entre entreprises). Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes. La Société ne saurait notamment être tenue pour responsable quant à l’exactitude des informations mentionnées sur le Site. La Société et l’Utilisateur sont des parties indépendantes, chacun agissant en son nom et pour leur propre compte.

La société ne conclut aucun contrat au nom et/ou pour le compte des Utilisateurs. Ces derniers contractant directement entre eux après la mise en relation. En conséquence, la Société ne peut en aucun cas être considérée notamment comme employé/employeur ou agent d’un Utilisateur.

La Société n’étant pas partie à quelque titre que ce soit aux contrats relatifs à un recrutement ou une relation de sous-traitance, les Utilisateurs sont seuls responsables des difficultés, réclamations et litiges pouvant intervenir lors de la conclusion et/ou de l’exécution desdits contrats. En conséquence, chaque Utilisateur dégage la Société de toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes résultant de manière directe ou indirecte de la mise en relation, de la conclusion et/ou de l’exécution d’un tel contrat entre les Utilisateurs.

La Société fait tout son possible pour s’assurer du contenu et de la validité des informations et documents transmis par les Utilisateurs sur le Site dès lors qu’ils sont établis en France. Toutefois, la Société ne saurait être tenue pour responsable de quelque façon que ce soit, des infractions aux obligations leur incombant notamment dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé et du respect des règles de transparences, ainsi que des dommages pouvant en résulter. Ainsi, la Société ne saurait être tenue pour responsable des informations fausses, trompeuses ou non à jour qui lui sont communiquées.

Art. 14 : Données personnelles

Les dispositions concernant la protection des données personnelles telles qu’issues de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée et du Règlement européen sur la protection des données personnelles (« RGPD ») sont situées dans un document annexe intitulé « Politique de Confidentialité et cookies» accessible en cliquant ici.

Art. 15 : Cookies

Pour le bon fonctionnement du Site et des services, des cookies sont implantés dans l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa connexion au Site.

Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et à l’identification de ses Utilisateurs.

La durée de conservation des cookies implantés par la Société est de 6 mois.

L’Utilisateur dispose toutefois de la possibilité de s’opposer à l'utilisation des cookies en configurant son logiciel de navigation. Chaque logiciel de navigation étant différent, l’Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer comme il le souhaite.

Art. 16 : Propriété Intellectuelle

a. Du Site

Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, les images, les vidéos, les photographies, les marques, les logos, les dénominations sociales, les noms de domaine sont la propriété exclusive de la Société.

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un des éléments qui le composent, sans l’autorisation de la Société, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

b. Des contenus

Tout Utilisateur qui publie du contenu sur le Site garde l’entière propriété de tout ce qu’il publie.

En créant un Compte Utilisateur, l’Utilisateur autorise expressément la Société à utiliser, diffuser, héberger, stocker, reproduire, communiquer, publier, modifier, adapter, traduire et afficher ces contenus publics sur le Site, les réseaux sociaux, les blogs exploités par cette dernière et/ou sur tous autres supports (notamment support physique et numérique, communiqué, alerte et dossier de presse, support commercial, matériel promotionnel et/ou publicitaire), par tous moyens, à des fins d’exploitation, d’amélioration, de promotion, de marketing, de publicité des Services et du Site ou pour les besoins de la mise en place de partenariats. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît que toute utilisation de son contenu effectuée par la Société préalablement à sa désinscription, la suppression ou la résiliation de son Compte Utilisateur ne pourra pas être remise en cause.

Art. 17 : Liens hypertextes

L’Utilisateur est autorisé à créer un ou plusieurs lien(s) hypertexte(s) pointant par exemple vers la page d’accueil du Site.

Les Utilisateurs s’interdisent de créer tout lien en provenance de sites qui ne seraient pas conformes à la législation en vigueur ou qui seraient de nature à nuire aux intérêts, à la réputation et/ou à l’image du Site et de la Société.

En tout état de cause, la Société se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte à ses intérêts, à sa réputation et/ou son image. En aucun cas, l’existence d’un lien hypertexte en provenance d’un site tiers vers le Site n’implique une coopération et/ou un partenariat entre le Site et ce site tiers.

La Société n’exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n’assume par conséquent aucune responsabilité quant aux contenus et aux produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites tiers comportant un lien hypertexte vers le Site.

Le Site peut contenir des liens vers des sites de partenaires de la Société ou vers des sites de tiers.

La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

La Société ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’Utilisateur au site du partenaire et/ou du tiers et de l’utilisation des contenus et les produits et/ou services de ce site par l’Utilisateur.

Art. 18 : Durée, résiliation et sanctions

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation des CGVU par l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne respecterait pas les présentes CGVU et/ou commettrait un quelconque manquement aux lois et règlements en vigueur, et cinq jours après en avoir informé l’Utilisateur par e-mail, la Société sera en droit de suspendre ou fermer le compte de l'Utilisateur, automatiquement et de plein droit, et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie des Services, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels que la Société serait en droit de réclamer.

Art. 19 : Service client

Pour toute question ou information concernant le Site et les Services, l’Utilisateur peut contacter la Société via le formulaire « Nous contacter » sur le Site ou en lui adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@easyliks.com.

Art. 20 : Nullité – Renonciation

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGVU.

Le défaut pour la Société d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

Art. 21 : Modification des CGVU

La Société se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes CGVU.

La Société informera l’Utilisateur des modifications apportées aux présentes CGVU dès leur mise en ligne sur le Site. À défaut d’adhésion aux nouvelles CGVU, l’Utilisateur dispose d’un délai de 24h à compter de la date de notification pour en faire part à la Société par courrier électronique. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’aurait pas notifié son désaccord dans le délai prévu ci-dessus, il sera réputé avoir accepté les modifications.

Art. 22 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGVU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur formation, conclusion, interprétation et/ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort de la Cour d’appel de Bordeaux, dont dépend le tribunal judiciaire de Périgueux.