Politiques de confidentialité et cookies |
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(version au 7 janvier 2023)
Easyliks SAS au capital de 1000 € dont le siège social est situé au 38 rue de la fraise - 24380 Eglise Neuve de Vergt, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Périgueux sous le numéro 880 490 370 (ci-après la « Société ») qui exploite le site Easyliks.com (ci-après le « Site ») s’engage à préserver la relation de confiance qui le lie à ses utilisateurs. À ce titre, nous attachons la plus grande importance au respect de votre vie privée, à la confidentialité, la sécurité et à l’intégrité de vos données personnelles. C’est pourquoi, nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement d'informations à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ci-après « RGPD » et à l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière. Des cookies, autres traceurs ou technologies similaires (ci-après les « Cookies ») peuvent être déposés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur le Site.
1. QUI SONT LES RESPONSABLES DE TRAITEMENT ? Est considérée comme responsable de traitement la Société qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles, c’est-à-dire l'objectif et la façon de le réaliser.
2. QUELLES SONT LES BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS ? Nous traitons vos données personnelles conformément à la réglementation applicable (articles 6 et 9 du RGPD). Le traitement de vos données personnelles repose sur les fondements juridiques ci-après. 2.1 Votre consentement (Article 6, paragraphe 1, point a), article 7 et article 9 paragraphe 2 point a) du RGPD). La Société est susceptible de traiter vos données personnelles sur le fondement du consentement que vous avez donné expressément (en remplissant un formulaire sur le Site, ou en cochant une case dédiée par exemple). Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement. 2.2 L’exécution d'un contrat (Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD). La Société traitera vos données personnelles pour la mise en place et l'exécution d’un contrat entre vous et la Société. 2.3 L’exécution d'une obligation légale (Article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD). La Société est soumise à plusieurs obligations légales en vertu de la réglementation applicable. La Société doit en conséquence traiter certaines de vos données personnelles pour respecter ces obligations. 2.4 Notre intérêt légitime (Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La Société peut traiter vos données personnelles à des fins d’intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers, sans porter atteinte à vos droits et intérêts.
3. QUELLES SONT LES DONNEES COLLECTEES ? De manière générale, la Société s’engage à collecter uniquement les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous (voir Quelles sont les finalités des traitements ?). La Société est amenée à collecter et traiter des informations vous concernant ou concernant des personnes au sein de votre entreprise dans le cadre des services fournis par la Société. 3.1 Vos données d’identification
3.2 Autres données
Lorsque vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous êtes informé du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) à côté des champs concernés. L'absence d'astérisque signifie que les informations ne sont pas obligatoires.
4. DANS QUELS CONTEXTES SONT COLLECTEES LES DONNEES ? De manière générale, les données sont collectées directement auprès de vous à l’occasion de :
5. QUELLES SONT LES FINALITES DES TRAITEMENTS ? Pourquoi collectons-nous et traitons-nous les données personnelles et sur quelles bases juridiques ?
6. COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVEES VOS DONNEES PERSONNELLES ? Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Néanmoins vos données personnelles sont conservées pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires nous l’imposent. Les durées de conservation varient selon la nature de notre relation :
6.1 Données relatives à un prospect
6.2 Données relatives à un client actif
6.3 Données relatives à un client inactif
6.4 Données relatives aux Utilisateurs de nos services
6.5 Données relatives à l’exercice de vos droits
6.6 Données relatives à nos cookies
(1) Dernier contact : action positive de la part de l’Utilisateur / Client / Prospect. Par exemple, réponse à une enquête, modification de son compte en ligne, clic dans un email, demande de renseignement, etc.
7. QUI A ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ? Les destinataires suivants peuvent traiter les données en fonction de leurs besoins respectifs : 7.1 Les personnels de la Société Vos données sont communiquées aux collaborateurs des services internes de la Société. Conformément à la réglementation, l’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles, limitées et encadrées. 7.2 Nos sous-traitants Vos données sont communiquées aux sous-traitants autorisés qui assurent des prestations pour notre compte, notamment :
7.3 Les réseaux sociaux L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec notre Site (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter, Linkedin, Youtube) ou vous connecter via votre compte du réseau social, est susceptible d’entraîner la collecte de vos données personnelles par ces réseaux sociaux. Nous vous invitons à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.
8. TRANSFERT DES DONNEES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE Nous conservons vos données personnelles dans l’Union Européenne. Toutefois, nous sommes parfois amenés à transférer vos données personnelles à nos sous-traitants ou partenaires situés hors de l’Union Européenne. Nous nous assurons dans ce cas que le traitement de données personnelles est réalisé dans un pays considéré comme un pays ayant une protection adéquate ou que le traitement est encadré juridiquement afin de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes. Du fait de leur présence sur internet, nos publications sont susceptibles d’être accessibles hors de l’Union européenne.
9. COMMENT EXERCER VOS DROITS ? Conformément aux dispositions légales et règlementaires, vous disposez des droits suivants : 9.1 Droit d'accès à vos données (RGPD – art. 15) Vous pouvez demander à tout moment l’accès à vos données à caractère personnel que nous avons collectées. Cette information comprend notamment, les catégories de données traitées, les finalités de traitement, l’origine des données quand nous ne les avons pas collectées directement auprès de vous, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour la déterminer et les destinataires auxquels nous transmettons vos données, le cas échéant. Une copie gratuite de vos données vous sera transmise sur demande justifiée. 9.2 Droit de rectification (RGPD – art. 16) Vous pouvez demander à la Société la rectification de vos données à caractère personnel. Nous engageons toutes les actions raisonnables afin de tenir à jour les données dont nous disposons à votre sujet, et nous les traitons de manière régulière, précise, complète, selon les informations actualisées dont nous disposons. 9.3 Droit à l’effacement (« droit à l'oubli ») (RGPD – art. 17) Vous pouvez demander l'effacement de vos données dès lors que les conditions suivantes sont réunies :
Si vous étiez mineur (moins de 15 ans) au moment de la collecte de vos données, vous bénéficiez d’une procédure accélérée pour exercer votre droit d’effacement. A ce titre, le responsable de traitement a un délai d’un mois maximum pour vous répondre. Votre demande de droit à l’effacement peut également porter sur la suppression de votre compte en ligne. Par exception, votre demande d’effacement ne pourra être acceptée lorsque le traitement est nécessaire :
9.4 Droit à la limitation du traitement (RGPD – art. 18) Vous pouvez demander la limitation d’un traitement de vos données. 9.5 Droit à la portabilité des données (RGPD – art. 20) Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format couramment utilisé et lisible, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement. 9.6 Droit d’opposition au profilage marketing (RGPD – art. 22) Sous réserve de votre consentement préalable, des cookies et autres traceurs nous permettent de déduire vos préférences, centres d’intérêt et usages de nos produits et services d'après votre navigation sur notre Site. Le profilage marketing se traduit également par l'affichage de publicités et contenus personnalisés par nous et certains de nos partenaires. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement depuis notre plateforme de consentement cookies accessible sur notre Site en bas de page dans la rubrique "Cookie settings" en cliquant sur « Change your consent ». 9.7 Droit d'opposition (RGPD – art. 21) Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, sauf en cas de motif légitime prévalant sur vos intérêts ou si nous avons besoin de vos données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. 9.8 Personne décédée ayant laissé des directives sur le traitement de ses données à caractère personnel (art. 85 de la loi Informatique et Libertés modifiée) Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles en cas décès. Dans cette hypothèse, ces directives seront mises en œuvre sur demande de la personne chargée de leur exécution.
10. A QUI ADRESSER VOS DEMANDES ? Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la Protection des Données Personnelles en lui adressant un courrier postal à l’adresse postale suivante : Délégué à la Protection des Données Personnelles Easyliks, 38 rue de la fraise 24380 Eglise Neuve de Vergt, France.
Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous sommes susceptibles de vous demander une preuve de votre identité et des informations complémentaires pour nous permettre de traiter votre demande. Délais de réponse : Nous mettons tout en œuvre pour répondre à votre demande dans un délai de 30 jours. Cependant, ce délai peut être allongé pour des raisons liées à la complexité de votre demande et au nombre de demandes. Recours auprès des autorités compétentes : En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes. Avant toute réclamation auprès de la CNIL, nous vous encourageons à prendre contact avec nous, pour résoudre ensemble votre demande.
11. COMMENT SONT PROTEGEES VOS DONNEES PERSONNELLES ? En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès et notamment :
12. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Cette politique de protection des données personnelles pourra être modifiée ou ajustée à tout moment. Lorsque cela est nécessaire ou requis, nous vous en informerons. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
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